Conditions générales d’utilisation

Sauf mention contraire, les articles et documents publiés sur le site sont placés sous licence de libre diffusion Creative Commons BY-NC-SA

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

I. Définition
Edité par l’association Union nationale Peuple et Culture, ce site est accessible à l’adresse www.peuple-et-culture.org
Peuple et Culture est un mouvement d’éducation populaire qui vise l’accès au savoir, à la culture et à l’éducation tout au long de la vie.

II. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les "CGU", est de définir le fonctionnement du site Internet de Peuple et Culture
En tant qu’utilisateur vous vous engagez à en prendre connaissance et à en accepter sans réserve le contenu.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : www.peuple-et-culture.org
Peuple et Culture sera libre de modifier unilatéralement, sans information préalable et à tout moment ces conditions en plaçant directement sur le site www.peuple-et-culture.org les notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
L’accès à certaines pages de peuple-et-culture.org peut parfois nécessiter un profil utilisateur spécifique ainsi que le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et Peuple et Culture concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Peuple et Culture.

III. Description sommaire du service offert par peuple-et-culture.org
Peuple et Culture met à votre disposition, via son site web, un outil d’information visant à :
mettre en ligne des manifestations du mouvement
vous informer de l’actualité associative locale et nationale
d’accéder aux articles, synthèses et galeries photos, d’évènements
d’accéder à la liste des associations membres du réseau
de disposer, pour certains membres, de droits de rédaction sur le site web.

IV. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe
Afin d’accéder à certain de nos services, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement l’union Peuple et Culture de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
L’Union Peuple et Culture ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

V. Responsabilité et limites de responsabilité
Le site Internet www.peuple-et-culture.org est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, par les différents administrateurs.

VI. Conditions d’utilisation du site web www.peuple-et-culture.org
L’Union Peuple et Culture peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du site Internet de Peuple et Culture, fixer une taille maximale d’espace de stockage, fixer le nombre maximal de photo à télécharger , etc.
L’Union Peuple et Culture n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de toute image, texte, discussions ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web. L’Union Peuple et Culture est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps ou ne correspondant pas aux valeurs de l’association.
Vous vous interdisez expressément de :
télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi française ;
porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un adhérent du mouvement Peuple et Culture, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à peuple-et-culture.org ;
entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d’accès

VII. Suspension et interruption de l’accès au site web
L’Union Peuple et Culture se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement. Peuple et Culture ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à peuple-et-culture.org le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si peuple-et-culture.org peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

L’Union Peuple et Culture ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

VIII. Liens hypertextes
L’Union Peuple et Culture n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. Peuple et Culture n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Peuple et Culture ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.peuple-et-culture.org, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que resam.net ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

IX. Droits intellectuels
Les informations, articles, ressources, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site www.peuple-et-culture.org sont, sauf dispositions contraires (notamment concernant le logo et le nom "Peuple et Culture", libres de droits.

Il vous est néanmoins demandé, lorsque vous souhaitez reprendre les productions de Peuple et Culture, de faire état de vos sources et de demander l’avis aux rédacteurs.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par peuple-et-culture.org

X. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Le tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent pour répondre de tout litige entre les parties.

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